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Assainissement

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REDEVANCES ASSAINISSEMENT A COMPTER DU 1ER JANVIER 2010


Commune de BISCHWIHR

 Redevances assainissement collective pour les foyers raccordés au réseau d'assainissement



0.87 € TTC/m3

 Part fixe assainissement (sauf maisons inhabitées)



39.46 € TTC/foyer

 Redevances assainissement non collective pour les foyers non raccordés au réseau d'assainissement



0.43 € TTC/m3

 Forfait de 50 m3/an/personne pour



- Foyers non raccordés au réseau d'eau potable
- Exploitants agricoles (petits et gros éleveurs)
- Foyers non raccordables au réseau d'eaux usées

Commune de FORTSCHWIHR(secteur CES)

 Redevances assainissement collective pour les foyers raccordés au réseau d'assainissement



1.03 € TTC/m3

Commune de GRUSSENHEIM

 Redevances assainissement collective pour les foyers raccordés au réseau d'assainissement



0.79 € TTC/m3

 Part fixe assainissement (sauf maisons inhabitées)



39.46 € TTC/foyer

 Forfait de 50 m3/an/personne pour



- Foyers non raccordés au réseau d'eau potable
- Exploitants agricoles (petits et gros éleveurs)
- Foyers non raccordables au réseau d'eaux usées

Commune de MUNTZENHEIM

 Redevances assainissement collective pour les foyers raccordés au réseau d'assainissement



0.74 € TTC/m3

 Part fixe assainissement (sauf maisons inhabitées)



39.46 € TTC/foyer

 Forfait de 50 m3/an/personne pour



- Foyers non raccordés au réseau d'eau potable
- Exploitants agricoles (petits et gros éleveurs)
- Foyers non raccordables au réseau d'eaux usées

Communes de HOLTZWIHR, RIEDWIHR et WICKERSCHWIHR

 Redevances assainissement collective pour les foyers raccordés au réseau d'assainissement



1.42 € TTC/m3

 Part fixe assainissement (sauf maisons inhabitées)



  • Foyer personne seule ou appartement faisant partie d'un collectif avec compteur non individualisé : 63.30 € TTC
  • Foyer supérieur ou égal à 2 personnes, entreprises et bâtiments communaux :  126.60 € TTC

 Forfait de 50 m3/an/personne pour



- Foyers non raccordés au réseau d'eau potable
- Exploitants agricoles (petits et gros éleveurs)
- Foyers non raccordables au réseau d'eaux usées


TAXE DE RACCORDEMENT A L'ASSAINISSEMENT


Cette taxe est perçue auprès des immeubles nouvellement construits ou auprès d'immeubles implantés antérieurement à la création du réseau qui ont obligation de se raccorder dans les 2 ans qui suivent l'établissement du réseau.

 Pour les particuliers



  • Droit de déversement 1er local :
    1 582,50 € TTC
  • Droit de déversement 2ème local et + (copropriété) : 791.25 € TTC
  • Maisons jumelées : mise en place de 2 regard si les propriétaires sont différents + perception de 2 droit de déversement 1er local.

 Pour les lotisseurs



Droit perçu auprès du lotisseur sur la base du nombre de parcelles x droit 1er local


MISE EN PLACE D'UN REGARD EN LIMITE DE PROPRIETE


Ces frais sont à la charge du demandeur et sont perçus en plus du droit de déversement dans le réseau
© Cdc MUNTZENHEIM
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